Constitution des équipes de contrôle douanier et fiscal à travers la RDC

Le Ministre d’Etat en charge du Plan, Modeste Bahati Lukwebo, a annoncé la constitution des équipes de contrôle économique, douanier et fiscal à travers la RDC, au cours d’une réunion interministérielle présidée lundi à Kinshasa regroupant notamment les ministères du Plan, des Finances, du Budget, de l’Economie, des Hydrocarbures et du Portefeuille.

Le ministre Bahati a fait savoir que ces équipes chargées d’effectuer ce contrôle s’attèleront sur différents contentieux au niveau des régies financières et sur toutes les exonérations accordées par les ministères du Plan et des Finances, précisant que ces équipes sont à pied d’œuvre auprès des assujettis des provinces et de Kinshasa depuis ce mardi.

Elles le sont dans le cadre de la mise en application des décisions et des orientations sur les 28 mesures urgentes initiées par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, visant la stabilisation et la relance économique de la RDC.

Ces mesures consistent à enquêter les entreprises qui s’adonnent au cumul des marges bénéficiaires, à évaluer et auditer des contrats d’amodiation et de partenariat conclus avec les sociétés minières de l’Etat, à faire la sélection rigoureuse dans l’octroi de nouvelles exonérations et l’évaluation de celles en cours, à réduire des taxes à l’exportation de certains produits faisant partie de ce des matières du contrôle.

La mission consistera également à encadrer des recettes dans les principaux centres d’ordonnancement du pays, à contrôler dans le secteur de transports et voies de communications, par l’application de l’ordre opérationnel y relatif, la limitation du nombre des services aux frontières d’une part, et d’autre part le marquage moléculaire du carburant et le renforcement du contrôle du Sim box.

Il s’agit aussi de permettre à l’autorité de régulation des postes (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées, en application du décret du Premier-ministre obligeant tout opérateur économique à s’affilier à une organisation patronale de son choix. Il s’agit également de l’élargissement de l’assiette fiscale notamment par la fiscalisation du secteur informel, en l’évaluation des partenariats avec les opérateurs économiques des secteurs des télécommunications afin d’en résilier ceux jugés non rentables , per la réduction à la baisse du pourcentage de la prime octroyée aux secteurs avisés, à sanctionner sévèrement tous les responsables politiques, militaires, ou autres ayant favorisé ou couvert la fraude.

Pour reformer le système fiscal, il a noté qu’il faudra notamment unifier l’administration fiscale et accélérer la mise en place du système de gestion informatisé des contribuables permettant l’interconnexion de toutes les administrations financières.

Le ministre Bahati a souligné que le problème du parc- agro- industriel de Bukangalonzo et celui agro-industriel et pastoral de la N’sele (DAIPN) a été également examiné, précisant à ce sujet que la mission de contrôle a réussi une rallonge de quelques jours pour déposer le rapport final. (ACP)

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