M. BAHATI LUKWEBO A PRESENTE LE PROJET DE LOI SUR LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Le Ministre d’Etat au plan Modeste BAHATI LUKWEBO a présenté le mercredi 03 janvier 2018 le projet de loi sur le partenariat Public Privé.

Dans la présentation de l’économie générale du projet de loi, le ministre BAHATI LUKWEBO a d’abord développé les raisons et les enjeux qui ont milité en faveur de l’élaboration de ce texte.

Il a précisé que le gouvernement, par le Plan National Stratégique de Développement « PNSD », a fixé plusieurs orientations notamment le développement des infrastructures pour une mobilité quasi parfaite et un accès large et permanent à l’énergie.

Pour lui, le partenariat public-privé (PPP) se présente comme un modèle de financement qui permet à l’Etat de lancer plusieurs projets pour atteindre des objectifs de modernisation.

Le recours au PPP permet ainsi la mobilisation par le gouvernement, des larges ressources financières.

Dans ce projet de loi, l’Etat garantit aux partenaires l’exécution effective du contrat, conformément à sa durée et aux engagements des parties a indiqué Modeste BAHATI.

Ce projet de loi déjà adopté et transmis au sénat par l’assemblée Nationale comporte 110 articles repartis en sept titres. Il a pour objet notamment de définir le régime juridique général applicable aux contrats partenariat public-privé.

Ce système vise la stabilisation et la relance de la vie économie de notre pays.

Après la brillante présentation, du ministre d’Etat au plan, quelques sénateurs soucieux de connaitre l’intérêt qu’apporte ce projet de loi, lui ont adressé des questions.

Comme dans ses habitudes Modeste BAHATI a après une pause de 30 minutes lui accordée par le bureau de la chambre basse du parlement, répondu à toutes les préoccupations des sénateurs.

A la suite de ce débat général,  le projet de loi sur le partenariat public privé a été déclaré recevable et a été transmis à la commission économico-financière et de la bonne gouvernance du SENAT pour un examen approfondi.

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